EXPOSE DES MOTIFS

L’association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires et des Ingénieurs des Travaux Ruraux a été déclarée 11 juillet 1978 au Tribunal d’Instance, Quai Finkmatt à Strasbourg sous le numéro 104 dans volume XXXVII.

 

Ces statuts ont été modifiés à la suite du changement de nom de l’ENITRTS devenue ENGEES et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 12 février 1994.

Il est apparu nécessaire d’y apporter quelques modifications suite aux nouvelles conditions de fonctionnement.

 

ARTICLE PREMIER –  DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association conformément aux dispositions des articles 21 et 79 du Code Civil Local (applicable dans les départements  d’Alsace  et de la Moselle ), ayant pour titre :

 

Association Amicale des Anciens Elèves

de l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement

de Strasbourg,

 

désignée dans ce qui suit par : AMENGEES.

Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

 

ARTICLE 2 - BUTS DE L’ASSOCIATION

L’AMENGEES a pour buts :

Ø de grouper dans un étroit sentiment de camaraderie et d’entraide, l’ensemble de ses membres,

Ø de contribuer au perfectionnement de leur culture générale et de leur technicité,

Ø de chercher à toujours accroître le rayonnement et le prestige de l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES),

Ø de parrainer les élèves de l’ENGEES.

 

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association AMENGEES est illimitée.

 

ARTICLE 4 - SIEGE DE L’ASSOCIATION

Le siège de l’AMENGEES est fixé à l’ENGEES - 1, Quai Koch - 67070 STRASBOURG.  (France)

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale ordinaire suivante sera nécessaire.

 

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION

Les moyens d’action de l’AMENGEES sont :

- la publication d’un bulletin,

- l’adhésion à l’association professionnelle  du Génie de l’Eau, de l’Environnement et du Génie Rural en tant que membre actif,

- la participation à la parution du guide professionnel publié par l’Association professionnelle du Génie de l’Eau, de l’Environnement et du Génie Rural,

- l’organisation de réunions régionales conviviales,

- la participation aux instances d’orientation, de concertation et de décision de l’ENGEES,

- la participation à la cellule emploi cogérée avec la direction de l’ENGEES,

- et tout autre moyen qui le conseil d’administration jugera de mettre en place.

 

ARTICLE 6 – ADHESION

Pour être membre actif  de l’AMENGEES, les candidats doivent

- demander leur adhésion par écrit,

- acquitter la cotisation annuelle dont le montant est arrêté par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Pour la renouveler, les dispositions sont identiques.

 

ARTICLE 7 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

A/ Membres Actifs et Membres Actifs Associés

a) Membres actifs

Peuvent être membres actifs, quelle que soit leur situation professionnelle

Ø Les membres et anciens membres du Corps des Ingénieurs des Travaux Ruraux.

Ø  Les Ingénieurs Diplômés issus de  l’Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires de Strasbourg (ENITRTS) à laquelle s’est substituée :

Ø Les Ingénieurs Diplômés issus de l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES).

Ø les personnes ayant suivi l’une des formations spécialisées dispensées par l’ENITRTS ou l’ENGEES notamment les certificats d’études spécialisées (CES), les mastères ou toute autre formation diplomante qui pourrait être mise en place par l’ENGEES.

 

b) Membres Actifs Associés

Peuvent être membres actifs associés :

Ø Les élèves de 3ième année de l’ENGEES terminant leur cycle d’études,

Ø Les conjoints des membres actifs décédés, s’ils le souhaitent.

qui se sont acquittés de la cotisation annuelle.

Les membres actifs s’engagent à mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances dans le but défini à l’article 2.

B/ Membres  d’honneur

Peuvent être membres d’honneur, les personnes, autres que les membres actifs, ayant rendu des services particuliers à l’ENITRTS, à l’ENGEES, ou à l’AMENGEES peuvent être membres d’honneur.

Ce titre de membre d’honneur est décerné par I’AMENGEES en Assemblée Générale ordinaire. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations.

Les directeurs, professeurs et anciens professeurs de l’ENITRTS et de l’ENGEES peuvent notamment être membres d’honneur.

C/ Membres honoraires

Peuvent être membres honoraires, les membres actifs ayant par leur action, particulièrement contribuer au développement de l’AMENGEES.

Ce titre est décerné par l’AMENGEES en assemblée générale ordinaire. Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement des cotisations.

D/ Membres Bienfaiteurs

Toute personne physique ou morale contribuant financièrement au développement de l’AMENGEES peut être membre bienfaiteur sur décision prise en assemblée générale ordinaire.

Ce titre est décerné pour durée de 3 (trois) ans renouvelable par l’AMENGEES en assemblée générale.

 

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’AMENGEES est dirigée par un conseil de 12 membres élus parmi les membres actifs pour trois années par l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret.

Le renouvellement se fait par tiers chaque année.

Les membres sont rééligibles.

La qualité d’administrateur est perdue en cas d’absence non excusée à 3 (trois) réunions consécutives.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait du normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Administrateurs honoraires

L’honorariat de leur fonction peut être attribué, pour services exceptionnels, à d’anciens administrateurs par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Cette distinction donne le droit de participer à toutes les activités du conseil avec voix consultative.

 

ARTICLE 9 – BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres à main levée ou si l’un des membres présents le souhaite au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,
• deux vice-présidents,
• un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
• un trésorier et un trésorier-adjoint.

Les membres du bureau sont élus ou réélus chaque année lors de la première réunion de conseil d’administration qui suit l’assemblée générale qui les a élus comme administrateurs.

 

ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Sont invités à siéger au conseil d’administration avec voie consultative :

• pendant la durée de leur mission, les personnes mandatées par le conseil d’administration pour une action spécifique.
• les administrateurs honoraires.

  

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement précise certains points de ces statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, sans déroger aux statuts.

 

ARTICLE 12 - POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau. Il arrête le budget qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Il peut pour un acte limité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Les missions des autres membres du bureau sont définies dans le règlement intérieur.

 

ARTlCLE 13 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès pour les personnes physiques, la dissolution pour les personnes morales,

c) la radiation prononcée par  le Conseil d’Administration en ce qui concerne les membres actifs pour non-paiement de la cotisation,

d) la radiation pour motif grave prononcée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, ce qui concerne l’ensemble des membres. Dans cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à fournir des explications soit par écrit, soit lors d’une réunion du bureau.

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à l’exclusion des membres d’honneur qui peuvent néanmoins être invités.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’AMENGEES.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale puis présente le budget arrêté par le conseil d’administration.

L’Assemblée Générale se prononce pour donner quitus au Président puis au Trésorier.

Chaque membre actif dispose d’une voix. Les membres actifs présents peuvent disposer des pouvoirs des membres actifs absents dans les conditions définies par le règlement intérieur, lequel définit en outre les conditions de quorum pour la validité des délibérations de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret  des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 16 -  RESSOURCES

Les ressources de I’AMENGEES comprennent :

- Le montant des droits d’entrée ou cotisations de ses membres,

- les dons et legs éventuels,

-  les participations et subventions publiques

- les produits de ses publications

- les produits de sa trésorerie.

- les ressources créées à titre exceptionnel conformément à la réglementation en vigueur.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

 

ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DE STATUTS

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée générale ordinaire qui statue à la majorité des membres présents ou représentés dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les TROIS QUART au moins des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet (art. 41 du code civil local). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions du Code Civil Local.

 

ARTICLE 19 - FORMALITES

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le code civil local. Il est assisté dans ces missions par le secrétaire.

 

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 février 2001

 

La présidente le secrétaire