ARTICLE PREMIER - COTISATIONS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les cotisations annuelles des membres actifs et des membres actifs associés sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

La contribution minimale des membres bienfaiteurs est fixée à 1.000 F.

ARTICLE 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

L’élection des membres du conseil d’administration a lieu en session ordinaire de l’assemblée générale. Elle a lieu à bulletins secrets et à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour.

L’élection est valable si 10 % au moins des membres actifs est présent ou représenté par pouvoir. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle ; cette fois, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou mandatés par pourvoir.

Les membres actifs de l’association, candidats au conseil d’administration, doivent faire acte de candidature.

Ces candidatures seront portées à la connaissance des membres de l’association dans le meilleur délai.

La composition du conseil d’administration et du bureau doit refléter dans toute la mesure du possible les différentes situations occupées par les membres actifs de l’association.

Le conseil d’administration comprend  12 (douze) membres. Il élit parmi ses membres un bureau dans les conditions suivantes :

Ø Le président du bureau à la majorité des deux tiers au premier tour, et si besoin est à la majorité absolue au second tour.

Ø Les autres membres du bureau à la majorité absolue au premier tour, et si besoin est, à la majorité relative au deuxième tour. En cas d’égalité de voix le candidat le plus âgé sera élu.

Le président de l’amicale des élèves de ENGEES ainsi que les présidents des promotions d’élèves de l’ENGEES en cours de scolarité ou leurs représentants accrédités sont convoqués aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Ils peuvent être invités à assister aux délibérations du bureau.

Les collaborateurs rétribués  de l’AMENGEES peuvent assister aux assemblées générales ainsi qu’aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Ils ont voix consultative.

ARTICLE 3 – POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU

Le président, ou en son absence, un des vice-présidents désigné par le bureau :

• Ordonne les dépenses
• Représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en particulier en justice, sur mandat donné par le conseil d’administration.

Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint :

• Tient les procès verbaux des délibérations
• Transcrit les délibérations des différentes réunions dans les registres appropriés
• Effectue les démarches administratives nécessaires à la vie de l’association

Le trésorier assisté du trésorier adjoint

• Tient à jour la comptabilité
• Tient à jour la liste des adhérents

ARTICLE 4 - REPRESENTATION DES MEMBRES ACTIFS

Chaque membre actif de l’association peut déléguer sa voix à un autre membre actif de l’association assistant à l’assemblée générale.

Chaque pouvoir donné devra comporter la date de l’assemblée générale pour laquelle ce pouvoir est donné, les noms et prénoms ainsi que l’adresse du membre déléguant sa voix, et sa signature, les noms et prénoms des membres auxquels le pouvoir est donné par ordre de priorité.

En effet, le nombre de voix déléguées par pouvoir à un même membre actif est limité à quinze et les pouvoirs retenus pour un même mandaté seront les quinze premiers reçus à son nom.

ARTICLE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si 10%  au moins des membres actifs est présent ou représenté.

Les délibérations ne sont valables pas si le nombre des présents est inférieur à 7 (sept).

Les décisions à chaque assemblée générale sont acquises à la majorité relative sauf pour le remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration qui s’effectuera selon les modalités de l’article 2.et la décision de dissoudre l’association.

Tout membre actif peut solliciter auprès du président l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale 8 jours avant cette assemblée. L’ordre du jour comportera en outre des questions diverses.

ARTICLE 6 - COMPTES-RENDUS DE REUNION

Toute réunion statutaire donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal cosigné du Président et du Secrétaire et transcrit ou collé sur les registres côtés et paraphés appropriés.

ARTICLE 7 - COMMISSION DE CONTROLE ET DE CONFLITS

Une commission de contrôle et des conflits sera chargée de vérifier la comptabilité de l’association et la validité des pouvoirs. Elle sera composée de deux membres actifs ne faisant par partie du Conseil d’Administration élus pour deux ans dans les conditions visées à l’article 4 ci-dessus, et renouvelable chaque année par moitié.

ARTICLE 8 - SECTIONS REGIONALES

Des groupes régionaux d’animation pourront être crées si le nombre de membres de l’association est suffisant et si l’étude de problèmes particuliers les rend nécessaires.

Le nombre de ces groupes et leurs zones d’action seront arrêtés par le Conseil d’Administration.

Ils seront expressément liés par les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association, et administrés, pour chacun, par un comité élu parmi leurs membres.

Les membres du Conseil d’Administration pourront assister aux réunions régionales.

Toute action, quelle qu’elle soit, entreprise par un groupe régional, n’engage l’association qu’après accord formel et préalable du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Le président, ou son représentant accrédité, représente l’association auprès des instances de l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES).

Par ailleurs le Conseil d’Administration décidera de l’affiliation et de la représentation de l’association auprès des organismes pouvant concourir à la réalisation de ses buts.

ARTICLE 10 - INFORMATION - EMPLOI

Tout membre de l’association s’engage à faire connaître au Conseil d’Administration les offres d’emploi et tous renseignements pouvant être utiles aux membres de l’association.

Les membres de l’association qui recherchent un emploi pourront se faire connaître au Conseil d’Administration ou à son représentant mandaté.

Un des membres du Conseil d’Administration sera spécialement chargé des questions d’offres d’emploi et des contacts nécessaires à ce sujet avec l’administration de l’ENGEES et avec l’amicale des élèves de l’ENGEES.

ARTICLE 11 – DELEGUES

Des délégués sont désignés, au sein de chaque promotion ou sur un territoire donné notamment, pour assurer une meilleure liaison entre les anciens et le conseil d’administration de l’AMENGEES selon les modalités des éventuelles chartes s’y rapportant.

ARTICLE 12 - FONDS DE SOLIDARITE

Il est constitué un fond de solidarité alimenté par le budget de l’association. L’affectation des fonds est décidée par le bureau de l’Association, après avis du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13

Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Règlement Intérieur adopté lors de l’Assemblée Générale réunie le : 3 février 2001