La taxe d’apprentissage : mode d’emploi
Lundi 26 janvier 2009, par // Actualités
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage de la masse salariale. L’entreprise peut choisir librement le bénéficiaire de son versement.
L’ENGEES répond aux exigences des textes en matière de versement du produit de la taxe d’apprentissage : elle est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur la catégorie B et C , et est autorisée à délivrer, dès la réception des versements, les reçus justificatifs destinés aux services fiscaux .
D’après la loi, seules les entreprises situées hors des départements d’Alsace, Moselle sont habilitées à verser la taxe d’apprentissage à l’ENGEES. En effet, les entreprises alsaciennes et mosellanes ne peuvent verser qu’au titre du « quota », destiné à financer les centres de formation d’apprentis, les écoles d’entreprises et les centres de formation professionnelle. Elles peuvent en revanche, effectuer le versement par le biais de leur siège social situé hors des départements d’Alsace, Moselle.
La taxe d’apprentissage constitue une ressource importante de l’ENGEES pour faire évoluer les formations qu’elle dispense. Elle permet ainsi :
d’améliorer l’accueil des étudiants, des stagiaires et des enseignants-vacataires
de développer ses équipements :
matériels de laboratoire,
matériels informatiques
matériels pédagogiques
fonds documentaire
Mais la concurrence est rude entre établissements et nous avons besoin de l’aide de chacun pour maintenir cette ressource à niveau.
En suggérant à votre employeur de verser tout ou partie de sa taxe d’apprentissage à l’ENGEES, vous ne lui demandez donc pas une charge supplémentaire, contrairement à une subvention de type mécénat :
Vous ne faites qu’orienter une dépense obligatoire !
Vous soutenez votre école d’origine, comme chaque ingénieur, ou presque, le fait pour son école,
Vous contribuez au soutien de l’AMENGEES, qui recevra en retour une subvention de fonctionnement de l’Ecole proportionnelle à l’augmentation de la taxe collectée.
Si vous ne vous sentez pas en situation de faire cette démarche, vous pouvez nous aider en nous communiquant le nom de la personne en charge de cette répartition dans votre société (probablement du côté DRH...) : c’est toujours plus efficace lorsque l’on peut toucher directement la bonne personne !
P.-S.
Votre contact à l’ENGEES :
Catherine Fraunhofer, Chargée du Service Entreprises Collectivités
Catherine.fraunhofer engees.unistra.fr - Tel. 03.88.24.82.66
