Colloque organisé par France Libertés, la FDEI, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants, et Arpège, la Fédération des Entreprises publiques locales d’eau.

Jeudi 12 mars 2009 de 9h à 17h à l’Assemblée nationale 126 rue de l’Université - salle 6217 - 2e sous sol

Programme du colloque

Introduction

 Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie (UMP)*
 Corinne Lepage, ancienne ministre (Modem)
 Denis Merville, président de la commission environnement de l’AMF
 Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés
 Dominique Voynet, ancienne ministre (Les Verts)

État des lieux : une situation bloquée

Historique et situation du marché de l’eau en France. Méthodes et agressivité des acteurs. Freins aux changements. Concurrence et image du métier de l’eau.

 Daniel Bideau, administrateur national des questions eau, UFC Que Choisir
 Jacques Drapier, conseiller général des Vosges (PS)
 Pierre Etchart, président de la FDEI
 Pierre Lapelerie, directeur de la Castraise de l’Eau
 Anne Le Strat, maire adjointe de Paris (apparentée PS)
 Jean Michel, député du Puy-de-Dôme (PS), président de la Semerap (Clermont)
 Jean Pierre Saez, maire de Venelles (UMP)

Les différentes alternatives

Analyse des alternatives : les régies, les Epl, les PME. Quelle serait la situation la mieux adaptée pour chaque formule ? Les avantages de l’émulation. Quelle situation idéale pour les usagers et les salariés ?

 Raymond Avrillier, maire adjoint honoraire de Grenoble (Les Verts)
 Jean-Claude Beauchaud, président de la Semea d’Angoulême (DVG)
 Thierry Boidé, conseiller général de Dordogne (UMP)
 Paul Raoult, président de la FNCCR, président du Siden (PS)
 Jérôme Royer, maire de Jarnac (PS)
 Jean-Luc Touly, France Libertés et président d’Acme France
 Michel Vauchier, président de la STGS, FDEI

La possible disparition des PME : conséquences pour les collectivités et les usagers

Pourquoi les PME risquent-elles de disparaître et l’incidence sur le prix de l’eau ? L’exemple de Ruas. Le rôle des PME dans la régulation du marché depuis 15 ans (Observatoire de la loi Sapin).

 Michel Bacconnier, président d’Arpège (Sem d’eau), président de la Semidao
 Georges Decocq, professeur de droit de la concurrence, Université de Paris XII*
 Pierre Etchart, président de la FDEI
 Raymond Hernandez, Gelsenwasser, et Jean-François Thuillier, Nantaise des Eaux
 Christophe Mongermont, syndicaliste
 Jean-Yves Moroni, président de Cholton, FDEI
 Jean-Louis Mouveroux, (ex Saur) salarié de la Semea d’Angoulême

Les mesures à prendre

Les limitations des positions dominantes. Les mesures anti-dumping. Quelle taille de contrat pour favoriser la concurrence ? L’influence des associations. Le rôle des audits. L’implication des pouvoirs publics.

 William Bourdon, avocat, fondateur de Sherpa
 François Carlier, directeur adjoint des études et de la communication, UFC Que choisir
 Loic Darcel, président directeur général de Ternois, FDEI
 Patrick du Fau de Lamothe, expert comptable et juriste
 Jean-Louis Linossier, Coordination des Associations de Consommateurs d’Eau
 Jean Michel, député du Puy-de-Dôme (PS), président de la Semerap (Clermont)
 Jacques Perreux, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne (PCF)